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Objet des conditions générales de vente :
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Le Soin Des Corps – Manon Barbier et de son client dans le cadre de la vente des services proposés sur le site :
Soins Esthétiques, Massages, Soins énergétiques, Ateliers & Stages
Toute prestation accomplie par la société Le Soin des Corps – Manon Barbier implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
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Prix des services :
Les prix des services vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC dans le cadre des la réalisation des dits services au cabinet, dont l’adresse postale est le 6 rue St Nicolas, 51700, Igny Comblizy. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de déplacement applicables au jour de la commande si celle ci doit ce réaliser en dehors du dit cabinet.
La société Le Soin Des Corps – Manon Barbier s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande ou prise de rendez-vous.
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Escompte :
Aucun escompte.
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Modalités de paiement :
Le règlement des services s’opère exclusivement en euros et s’effectue uniquement :
- par virement bancaire,
- par Paypal,
- par espèce,
Lors de la réservation d’une prestation de service, l’acheteur ne devra verser aucun acompte, la prestation de service devant être payé à l’issue de celle-ci, quand réalisé au cabinet ce situant au 6 rue St Nicolas, 51700, Igny Comblizy. Dans le cadre des soins réalisable à distance, la totalité du montant de la prestation devra être payé avant le début de ladite prestation. En absence de paiement pour une prestation à distance, la société Le soin des corps – Manon Barbier ce réserve le droit d’annuler la prestation de service.
Lors de la réservation de la commande concernant les séminaires et ateliers , l’acheteur devra verser un acompte de 30% du montant global de la facture, le solde devant être payé au premier jours de ladite journée de séminaire ou d’atelier.
Lors de la réservation de la prestation de service par un organisme, une entreprise ou un prestataire autre que consommateur classique, ladite entreprise devra verser un acompte de 30% du montant global de la facture, le solde devant être payé à l’issue de ladite prestation de service.
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Droit de rétractation / annulation de commande:
Dans le cadre d’un des services proposés votre droit de rétractation prends fin avec le début de l’exécution d’un service. Il vous est possible d’annuler sans frais 24h avant le début du service choisi. Dans le cas ou la dite rétraction ce réalise en dehors du temps légale de rétractation, 30% du montant du dit service devra être payé par le client soit par virement bancaire soit par virement Paypal, dans un délais de 72h.
Pour les entreprise, organisme, prestataire autre que consommateur classique, votre droit de rétractation prends fin avec le début de l’exécution du dit service. Il vous est possible d’annuler sans frais 20 jours ouvrés avant le début du service choisi. Dans le cas ou la dite rétraction ce réalise en dehors du temps légale de rétractation, 50% du montant du dit service devra être payé par l’entreprise, l’organisme, le prestataire soit par virement bancaire soit par virement Paypal, dans un délais de 6 jours ouvrés.
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Rabais et ristournes :
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Le Soin des Corps – Manon Barbier serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
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Retard de paiement :
En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations de service livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société Le Soin des Corps – Manon Barbier une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des prestations de service.
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
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Clause résolutoire :
Si, dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société Le Soin des Corps – Manon Barbier.
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Livraison :
Les prestations de service sont réalisé au cabinet du 6 rue St Nicolas, 51700, Igny Comblizy, de ce fait, il n’y à pas de livraison.
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Force majeure :
La responsabilité de la société Le Soin des Corps – Manon Barbier ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
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Confidentialité :
Toutes les informations, commerciales ou de quelque nature que ce soit que l’une des parties a pu recueillir sur l’autre partie, sous quelque forme que ce soit et notamment oralement, en particulier à l’occasion de réunions et d’entretiens, sont confidentielles. Chaque partie s’engage, d’une part, à ne pas divulguer, ni à communiquer à quiconque tout ou partie de ces informations confidentielles et, d’autre part, à prendre toute disposition pour que cette confidentialité soit préservée.
Chaque partie, en qualité de bénéficiaire, s’engage à ne faire aucun usage des informations confidentielles dans un but autre que l’exécution du contrat. Les parties s’engagent à ne pas revendiquer de droits de propriété industrielle, littéraires ou artistiques sur les informations confidentielles et sur les connaissances établies à partir de ces informations confidentielles. Les documents de toutes sortes fournis par les parties demeurent la propriété de chaque partie qui les a fournis.
Les parties s’engagent à se restituer mutuellement, sur simple demande ou en cas de résiliation du contrat, tous les documents, pièces ou produits communiqués et à ne pas en garder de copie ou reproduction. Les obligations définies par le présent article resteront en vigueur aussi longtemps que les informations confidentielles ne seront pas tombées dans le domaine public.
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Stipulations diverses :
Tout délai fixé par les présentes conditions générales expire le dernier jour à vingt-quatre heures. Le délai qui expirerait un samedi, dimanche, un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Dans l’hypothèse où l’une des stipulations des présentes conditions générales serait considérée comme nulle et sans objet, elle serait réputée non écrite et n’entraînerait pas la nullité d’autres stipulations.
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Accès aux informations informatisées :
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client peut demander la communication des informations le concernant et les faire rectifier.
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Propriété intellectuelle :
En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc… se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de Le Soin des Corps – Manon Barbier, ce dernier ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.
La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de Le Soin des Corps – Manon Barbier.
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Tribunal compétent :
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Reims, 55 RUE THIERS
51095 REIMS CEDEX.
Fait à Igny Comblizy, le 24 Janvier 2024